Isabelle Rich-Flament
Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Rich
Isabelle Flament
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle RICH-FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000047943337
(source JORF)
nomination
08 Août 2023
08/08/2023
De:
Isabelle RICH-FLAMENT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000028323982
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2013
15/12/2013